Le Souvenir Français
Délégation de la Haute-Savoie (74)
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L'entretien des tombes et des monuments, un Devoir de mémoire pour ne pas oublier les soldats « morts pour la France »

L’article L2223-17 du Code des Collectivités locales stipule que, si « après une période trente ans, une concession a cessé d’être entretenue », le maire peut en constater l’état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles. » Si, dans un délai de trois mois, la concession se trouve dans le même état, il est autorisé, après avis de son conseil municipal, à prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession, les dépouilles finissant dans un ossuaire communal.

500 000 tombes pourraient
disparaître dans les années à venir

Au lendemain de la Première Guerre Mondiale, plus les dépouilles de plus de 300 000 soldats « Morts pour le France » ont été restituées aux familles, à leur demande. Ce qui fait que les corps de ces « Poilus » tombés au champ d’honneur ont été inhumés dans des cimetières communaux. Ce qui pose un problème actuellement.

L’éloignement des familles, l’exode rural et le temps font que de nombreuses sépultures de soldats Morts pour le Francene sont actuellement plus entretenues. Selon le Souvenir Français, ce sont 500 000 tombes qui pourraient disparaître dans les années à venir, en comptant celles des combattants tués au combat durant la Seconde Guerre Mondiale, en Indochine, en Algérie et depuis 1963 avec les OPEX (opération extérieures)

Soulignant que les communes étaient déjà « incitées » à ne pas négliger la mémoire des soldats morts pour la France, le ministère chargé des Anciens combattants avait estimé qu’une telle mesure serait « inopportune » car elle « consisterait à annuler la portée de la décision prise par ces familles qui ont librement accepté les conséquences du régime juridique de la sépulture choisie pour abriter le corps qui leur a été restitué » et qu’elle « reviendrait à privilégier ces tombes par rapport à celles qui sont restées sous la responsabilité de l’État, dans la mesure où l’entretien d’une sépulture privée est plus onéreux que celui d’une sépulture militaire située dans un cimetière national ou un carré militaire. »

Une réponse identique fut faite en 2019 au député Philippe Huppé, pour qui l’entretien des tombes de soldats Morts pour le France alors que les familles ne sont plus là pour les entretenir devait être un « devoir qui incombe à l’ensemble de la société, afin de transmettre la valeur incommensurable de la paix aux générations futures. »

Cependant, plusieurs députés ne se satisfont d’une telle réponse. En février 2020, l’un d’eux, Daniel Fasquelle, a déposé une proposition de loi « visant à protéger les sépultures des Morts pour la France », en modifiant l’article L. 2223‑17 du Code des collectivités territoriales « afin de créer une obligation pour les communes, en cas de constat d’abandon d’une sépulture où serait inhumée une personne au moins morte pour la France, de prendre en charge l’entretien de cette sépulture pour éviter ces situations honteuses. »

Cette proposition de loi, soutenue par une vingtaine de députés, n’a pas été discutée. Aussi, M. Fasquelle ayant renoncé à son mandat parlementaire, le député Philippe Benassaya, soutenu, là encore, par une vingtaine de ses collègues, est revenu à la charge sur la même question en déposant la proposition de loi nº 3911, dans des termes identiques à celle faite un an plus tôt. Aura-t-elle plus de succès?

Aucune tombe de soldat " Mort pour le France " ne doit disparaître…

En attendant, et comme le rappelle constamment le gouvernement, les communes qui auraient des difficultés à entretenir des tombes de soldats pour la France ont toujours la possibilité de solliciter des associations comme le Souvenir Français, pour qui « aucune tombe de Mort pour la France ne doit disparaître des cimetières communaux, aucun monument, aucune stèle combattante ne doit être à l’abandon. »

Pour atteindre l’objectif, le Souvenir Français a défini une politique selon laquelle il propose aux municipalités des « conventions » prenant en charge l'entretient les tombes des « Morts pour la France » et propose des solutions en cas de déshérence, en échange d’une subvention.

Devoir de mémoire : Entretenir les tombes pour ne pas oublier les soldats « morts pour la France »Exemple rénovation d'une carré militaire et de sépultures de soldats morts pour la FranceL’entretien des tombes et des monuments - entretien-des-tombes-cocarde-cluses-04Entretien des tombes et pose cocarde Souvenir FrançaisFleurissement tombe soldat mort pour la France à MaglandMonuments aux morts de VerchaixStèle commémorative MarnazStèle André Pricas St-Eustache - Les 78 ans de l’exécution d’André Pricaz ont été commémorésLa stèle de Calixte Burnet a été fleurie et pavoisé - Les stèles et tombes des morts pour la France fleuries par le Souvenir françaisDevoir de mémoire : Entretenir les tombes pour ne pas oublier les soldats « morts pour la France »Exemple rénovation d'une tombe sépulture d'un soldat mort pour la FranceNathan Bedet, Didier Martinelli et son fils Tim. Tous les trois ont mis leurs compétences à la disposition de la municipalité pour rénover le monument aux Morts. Photo Le DL /F.B.Entretien de la tombe de François Batiste CAUL-FUTY, mort pour la France le 24 février (fusillé) le 9 août 1944 à La-Roche-sur-Foron

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  • 1

    La sauvegarde de la totalité des tombes des combattants Morts pour la France et éviter que tous les jours les restes de combattants rejoignent les fosses communes municipales suite à des sépultures tombées en déshérence.

  • 2

    Le maintien des cérémonies patriotiques locales aux coté des grand date nationale et ce,bien que le nombre d’anciens combattants diminuent chaque année.

  • 3

    Le développement des voyages mémoriels afin qu’aucun enfant de France ne quitte sa scolarité sans avoir découvert un lieu de notre mémoire nationale ou participer à une commémoration.

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