Le Souvenir Français
Délégation de la Haute-Savoie (74)
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La Mention "Mort pour la France"

Le souvenir Français (74)
La mention "Mort pour la France" est attribuée lorsqu'un décès est imputable à un fait de guerre, survenu pendant le conflit ou ultérieurement. Par extension, 9 communes ont reçu la mention « mortes pour la France », attribution qui rappelle qu'elles ont été dévastées durant la Première Guerre mondiale..

La mention « Mort pour la France » est une distinction honorifique inscrite sur l'acte de décès d'une personne, militaire ou civile, dont la mort est imputable à un fait de guerre. Créée par la loi du 2 juillet 1915, elle est aujourd'hui régie par le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (articles L. 511-1 et suivants). Elle ouvre droit notamment à une sépulture perpétuelle, à l'inscription sur le monument aux morts et, pour les enfants, au statut de pupille de la Nation.

En bref

  • Créée par la loi du 2 juillet 1915, pendant la Première Guerre mondiale
  • Inscrite en marge de l'acte de décès, sur les registres d'état civil
  • Attribuée aux militaires et aux civils morts du fait de la guerre
  • Étendue à la Seconde Guerre mondiale, à l'Indochine, à la Corée, à l'Algérie et aux OPEX
  • Demandes instruites par l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG)
  • Vérification possible sur la base Mémoire des hommes du ministère des Armées

Histoire de la mention « Mort pour la France »

Pourquoi la mention a-t-elle été créée ?

Au début de la Première Guerre mondiale, les hommages de la Nation à ses soldats tombés se multiplient. Après la création de la croix de guerre en avril 1915, le Parlement vote le 2 juillet 1915 une loi qui institue l'inscription « Mort pour la France » sur les actes d'état civil.

Au-delà de la reconnaissance, la mention a des conséquences concrètes : la loi du 29 décembre 1915 accorde aux « Morts pour la France » une sépulture individuelle et perpétuelle dans un cimetière militaire, aux frais de l'État. La mention justifie aussi le versement de pensions aux veuves et aux orphelins de guerre.

L'attribution doit être demandée par les familles, sauf pour les soldats tués au combat. C'est pourquoi la mention seule ne permet pas d'établir un bilan précis des victimes civiles, par exemple lors des bombardements de la Seconde Guerre mondiale.

Comment la mention a-t-elle évolué ?

Les dispositions de 1915 ont été étendues aux conflits suivants. Les décrets du 30 mai 1921 et du 16 juillet 1947 autorisent aussi les communes à accorder, à titre d'hommage public, des concessions perpétuelles et gratuites dans leurs cimetières aux soldats dont l'acte de décès porte la mention « Mort pour la France ».

Les 9 communes « mortes pour la France »

Par extension, 9 communes de la Meuse ont reçu la mention « Mortes pour la France ». Elles ont été entièrement détruites pendant la bataille de Verdun, en 1916 :

Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Douaumont, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux, Louvemont-Côte-du-Poivre, Ornes et Vaux-devant-Damloup.

Six d'entre elles n'ont jamais été reconstruites, à cause des munitions non explosées et des sols bouleversés et pollués.

Quelles sont les autres mentions honorifiques ?

  • « Mort en déportation » : créée par la loi du 15 mai 1985 pour les personnes mortes dans les camps de déportation.
  • « Mort pour le service de la Nation » : instituée par la loi du 6 décembre 2012, après les attentats contre des militaires à Toulouse et Montauban en mars 2012. Elle est attribuée par le ministre dont dépendait le militaire ou l'agent public, et réservée aux décès résultant « de l'acte volontaire d'un tiers ».
  • « Mort pour le service de la République » : créée le 25 novembre 2021 pour les militaires morts sur le territoire national dans des circonstances dépassant « le service normal ».

Ces mentions complètent la mention « Mort pour la France », qui reste réservée aux décès liés à un fait de guerre.

Qui peut obtenir la mention « Mort pour la France » ?

La mention peut être attribuée aux militaires et aux civils dont le décès est imputable à un fait de guerre, pendant le conflit ou plus tard (des suites d'une blessure ou d'une maladie contractée en service, par exemple).

Les conflits concernés

  • Première Guerre mondiale (1914-1918)
  • Théâtres d'opérations extérieurs de 1920 à 1930 (Maroc, Proche-Orient)
  • Seconde Guerre mondiale (1939-1945)
  • Guerre d'Indochine (1945-1954) et guerre de Corée (1950-1953)
  • Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc (1952-1962)
  • Opérations extérieures (OPEX) fixées par arrêté ministériel

Les droits ouverts par la mention

La mention « Mort pour la France » donne notamment droit à :

  • Une sépulture individuelle et perpétuelle dans un cimetière militaire, aux frais de l'État
  • L'inscription sur le monument aux morts de la commune de naissance ou du dernier domicile
  • La gratuité des droits de mutation par décès (droits de succession)
  • Une pension de veuve de guerre, le cas échéant
  • La reconnaissance des enfants comme pupilles de la Nation

Comment demander la mention « Mort pour la France » ?

La demande peut être faite par un membre de la famille, une association, un élu ou un particulier.

  • Vérifier que la mention n'a pas déjà été attribuée, sur le site Mémoire des hommes.
  • Réunir les documents qui prouvent les circonstances du décès (acte de décès, documents militaires, témoignages).
  • Déposer la demande auprès de l'ONaCVG, qui l'instruit : démarche sur le site de l'ONaCVG.

Géomémoire : localiser les tombes des « Morts pour la France »

Pour géolocaliser les tombes des « Morts pour la France » dans les cimetières communaux, le Souvenir Français a créé l'application Géomémoire.

Vidéo Mention « Mort pour la France » id:pR-ds7E3A7o▶

Un triple objectif

  • Donner à chaque combattant un destin historique et le sortir de l'anonymat.
  • Moderniser la découverte des tombes : la visite se fait avec un téléphone ou une tablette.
  • Préserver durablement les tombes familiales des « Morts pour la France » dans les cimetières communaux.

Une triple mémoire

Les tombes des « Morts pour la France » dans les cimetières communaux sont au croisement de trois mémoires :

  • Familiale : rares sont les Français qui, en faisant leur généalogie, ne découvrent pas un parent « Mort pour la France ».
  • Territoriale : leurs noms sont inscrits sur le monument aux morts de chaque commune ; leur tombe prolonge cette inscription.
  • Nationale : les « Morts pour la France » sont les acteurs de notre histoire nationale.

Une triple mobilisation

  • Associative : les comités du Souvenir Français et les délégations départementales lancent et coordonnent les projets.
  • Intellectuelle : des chercheurs (généalogistes, historiens amateurs, étudiants) écrivent le destin de chaque combattant.
  • Communale : chaque municipalité s'engage par un vote du conseil municipal et un financement.

En savoir plus sur la page de l'application Géomémoire.

Retrouver un ancêtre
« Mort pour la France »

Pour retrouver un ancêtre, commencez par la base Mémoire des hommes, qui recense les militaires « Morts pour la France ». En Haute-Savoie, consultez aussi notre page Nos morts pour la France. Les deux vidéos ci-dessous expliquent la recherche pas à pas.

Vidéo Mention « Mort pour la France » id:VUoDqRkvBtk▶
Vidéo Mention « Mort pour la France » id:PUjRGHfMXUE▶

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la mention « Mort pour la France » ?

C'est une mention honorifique inscrite sur l'acte de décès d'un militaire ou d'un civil mort du fait de la guerre. Elle a été créée par la loi du 2 juillet 1915.

Un civil peut-il être reconnu « Mort pour la France » ?

Oui. Les civils tués du fait de la guerre (bombardements, exécutions, actes de résistance, par exemple) peuvent recevoir la mention, sur demande.

Comment savoir si un ancêtre est « Mort pour la France » ?

Consultez la base Mémoire des hommes ou l'acte de décès : la mention est portée en marge, sur les registres d'état civil.

Qui peut demander la mention ?

Un membre de la famille, une association, un élu ou un particulier. La demande est instruite par l'ONaCVG.

Quels droits ouvre la mention ?

Une sépulture perpétuelle aux frais de l'État, l'inscription sur le monument aux morts, l'exonération des droits de succession, une pension pour la veuve et le statut de pupille de la Nation pour les enfants.

Quelle différence avec « Mort pour le service de la Nation » ?

« Mort pour la France » concerne les décès liés à un fait de guerre. « Mort pour le service de la Nation », créée en 2012, concerne les militaires et agents publics tués en service par l'acte volontaire d'un tiers, hors guerre.

SOURCE : ONaCVG — Mémoire des hommes — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Commune morte pour la France : village détruit de Beaumont-en-VerdunoisCommune morte pour la France : village détruit de Cumières-le-Mort-HommeCommune morte pour la France : village détruit de DouaumontCommune morte pour la France : village détruit de fort de Vaux-devant-Damloup.Commune morte pour la France : village détruit de Beaumont-en-Verdunois , Bezonvaux , Cumières-le-Mort-Homme , Douaumont , Fleury-devant-Douaumont , Haumont-près-Samogneux , Louvemont-Côte-du-Poivre , Ornes , Vaux-devant-Damloup.Commune morte pour la France : village détruit de Louvemont-Côte-du-PoivreCommune morte pour la France : village détruit de Haumont-près-SamogneuxCommune morte pour la France : village détruit de Ornes

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  • 2

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  • 3

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