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La mention « Mort pour la France » est une distinction honorifique inscrite sur l'acte de décès d'une personne, militaire ou civile, dont la mort est imputable à un fait de guerre. Créée par la loi du 2 juillet 1915, elle est aujourd'hui régie par le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (articles L. 511-1 et suivants). Elle ouvre droit notamment à une sépulture perpétuelle, à l'inscription sur le monument aux morts et, pour les enfants, au statut de pupille de la Nation.
Au début de la Première Guerre mondiale, les hommages de la Nation à ses soldats tombés se multiplient. Après la création de la croix de guerre en avril 1915, le Parlement vote le 2 juillet 1915 une loi qui institue l'inscription « Mort pour la France » sur les actes d'état civil.
Au-delà de la reconnaissance, la mention a des conséquences concrètes : la loi du 29 décembre 1915 accorde aux « Morts pour la France » une sépulture individuelle et perpétuelle dans un cimetière militaire, aux frais de l'État. La mention justifie aussi le versement de pensions aux veuves et aux orphelins de guerre.
L'attribution doit être demandée par les familles, sauf pour les soldats tués au combat. C'est pourquoi la mention seule ne permet pas d'établir un bilan précis des victimes civiles, par exemple lors des bombardements de la Seconde Guerre mondiale.
Les dispositions de 1915 ont été étendues aux conflits suivants. Les décrets du 30 mai 1921 et du 16 juillet 1947 autorisent aussi les communes à accorder, à titre d'hommage public, des concessions perpétuelles et gratuites dans leurs cimetières aux soldats dont l'acte de décès porte la mention « Mort pour la France ».
Par extension, 9 communes de la Meuse ont reçu la mention « Mortes pour la France ». Elles ont été entièrement détruites pendant la bataille de Verdun, en 1916 :
Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Douaumont, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux, Louvemont-Côte-du-Poivre, Ornes et Vaux-devant-Damloup.
Six d'entre elles n'ont jamais été reconstruites, à cause des munitions non explosées et des sols bouleversés et pollués.
Ces mentions complètent la mention « Mort pour la France », qui reste réservée aux décès liés à un fait de guerre.
La mention peut être attribuée aux militaires et aux civils dont le décès est imputable à un fait de guerre, pendant le conflit ou plus tard (des suites d'une blessure ou d'une maladie contractée en service, par exemple).
La mention « Mort pour la France » donne notamment droit à :
La demande peut être faite par un membre de la famille, une association, un élu ou un particulier.
Pour géolocaliser les tombes des « Morts pour la France » dans les cimetières communaux, le Souvenir Français a créé l'application Géomémoire.
▶Les tombes des « Morts pour la France » dans les cimetières communaux sont au croisement de trois mémoires :
En savoir plus sur la page de l'application Géomémoire.
Pour retrouver un ancêtre, commencez par la base Mémoire des hommes, qui recense les militaires « Morts pour la France ». En Haute-Savoie, consultez aussi notre page Nos morts pour la France. Les deux vidéos ci-dessous expliquent la recherche pas à pas.
▶
▶C'est une mention honorifique inscrite sur l'acte de décès d'un militaire ou d'un civil mort du fait de la guerre. Elle a été créée par la loi du 2 juillet 1915.
Oui. Les civils tués du fait de la guerre (bombardements, exécutions, actes de résistance, par exemple) peuvent recevoir la mention, sur demande.
Consultez la base Mémoire des hommes ou l'acte de décès : la mention est portée en marge, sur les registres d'état civil.
Un membre de la famille, une association, un élu ou un particulier. La demande est instruite par l'ONaCVG.
Une sépulture perpétuelle aux frais de l'État, l'inscription sur le monument aux morts, l'exonération des droits de succession, une pension pour la veuve et le statut de pupille de la Nation pour les enfants.
« Mort pour la France » concerne les décès liés à un fait de guerre. « Mort pour le service de la Nation », créée en 2012, concerne les militaires et agents publics tués en service par l'acte volontaire d'un tiers, hors guerre.
SOURCE : ONaCVG — Mémoire des hommes — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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La sauvegarde de la totalité des tombes des combattants Morts pour la France et éviter que tous les jours les restes de combattants rejoignent les fosses communes municipales suite à des sépultures tombées en déshérence.
Le maintien des cérémonies patriotiques locales aux coté des grand date nationale et ce,bien que le nombre d’anciens combattants diminuent chaque année.
Le développement des voyages mémoriels afin qu’aucun enfant de France ne quitte sa scolarité sans avoir découvert un lieu de notre mémoire nationale ou participer à une commémoration.