L’entretien des tombes
et des monuments :
un devoir de mémoire pour honorer les soldats « morts pour la France »

Au lendemain de la Première Guerre mondiale, plus de 300 000 soldats « Morts pour la France » ont vu leurs dépouilles restituées à leurs familles, entraînant leur inhumation dans des cimetières communaux. Ce phénomène pose aujourd’hui des problèmes d’entretien, car l’éloignement des familles, l’exode rural et le temps ont conduit à la négligence de nombreuses sépultures. Selon le Souvenir Français, environ 500 000 tombes sont menacées de disparition, y compris celles des combattants des conflits ultérieurs comme la Seconde Guerre mondiale, la guerre d’Indochine, la guerre d’Algérie, et les OPEX (opérations extérieures) depuis 1963.

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Le ministère chargé des Anciens combattants a souligné que les communes sont déjà « incitées » à préserver la mémoire des soldats Morts pour la France. Il a jugé inopportune toute mesure qui annulerait la portée de la décision des familles, qui ont accepté les conséquences du régime juridique de la sépulture choisie. Une telle mesure favoriserait les tombes privées par rapport à celles sous la responsabilité de l’État, car l’entretien des sépultures privées est plus coûteux que celui des sépultures militaires dans les cimetières nationaux ou carrés militaires.

Une réponse similaire a été donnée en 2019 au député Philippe Huppé, qui estimait que l’entretien des tombes des soldats « morts pour la France » devait être un « devoir de l’ensemble de la société » pour transmettre la valeur de la paix aux générations futures.

Cependant, plusieurs députés ont contesté cette réponse. En février 2020, Daniel Fasquelle a déposé une proposition de loi visant à protéger les sépultures desMorts pour la France, modifiant l’article L. 2223-17 du Code des collectivités territoriales pour obliger les communes à entretenir ces sépultures en cas d’abandon. Cette proposition, soutenue par une vingtaine de députés, n’a pas été discutée. Après le départ de M. Fasquelle, le député Philippe Benassaya a relancé la question en déposant la proposition de loi nº 3911, formulée de manière identique. Aura-t-elle plus de succès ?

En attendant, le gouvernement rappelle que les communes en difficulté pour entretenir les tombes des soldats Morts pour la France peuvent solliciter des associations comme le Souvenir Français, qui affirme que « aucune tombe de Mort pour la France ne doit disparaître des cimetières communaux, aucun monument, aucune stèle combattante ne doit être à l’abandon. »

Pour atteindre cet objectif, le Souvenir Français a établi une politique proposant aux municipalités des « conventions » pour l’entretien des tombes des « Mort pour la France », tout en offrant des solutions en cas de déshérence, en échange d’une subvention.